Ksa Avocats + Notaires Nos Services Juridiques

Comme entrepreneure ou entrepreneur, vous savez ce qu’il en coûte en énergie et en capitaux pour démarrer, faire prospérer et rentabiliser une PME. L’absence d’une planification successorale adéquate peut avoir des conséquences fiscales non désirables pour les héritiers. Personne ne peut prévoir les différends qui pourraient survenir entre les membres de la famille d’un entrepreneur en l’absence d’une planification successorale. En affaires, il est important de ne rien laisser au hasard et de clarifier les choses avant qu’elles ne se gâtent. Autrement dit, il convient de relever une à une les sources potentielles de conflit préalablement à un engagement. Une bonne planification successorale est importante pour vous comme pour vos proches.

Le notaire est habile à émettre, à l’intention des autorités étrangères, des lettres de vérification qui viendront préciser toutes les informations nécessaires pour une transmission sans tracas de vos biens à un bénéficiaire québécois. Pour autoriser la transmission de vos biens à vos légataires ou à vos héritiers, les autorités des autres provinces ou pays étrangers s’assureront du bon droit de vos légataires ou de vos héritiers, selon les lois québécoises. Pour en savoir plus sur le jugement déclaratif de décès, communiquez avec un notaire expérimenté de GLR Notaires. Saviez-vous que le fait de transférer de l’argent dans une fiducie peut vous procurer de nombreux avantages?

Janick Rodgers vous propose son assistance et ses conseils pour tout projet d’achat ou de vente d’un bien immobilier. Elle s’assure de la conformité des contrats et vous donne des éclaircissements concernant les obligations résultant de la signature des actes. Votre notaire vous propose une expertise juridique qui peut vous être d’une aide précieuse à l’égard de toutes les décisions qui s’imposent en matière successorale.

Pour le choix de structures de financement, vous trouverez au sein de GLR Notaires des conseillers juridiques compétents qui vous aideront à bien vous établir. Avoir du flair, c’est important en affaires, mais parfois, la capitale Habitation ce n’est pas suffisant. Dans ce cas, pour éviter les pièges, il faut savoir naviguer et se laisser guider par des spécialistes compétents et de confiance. L’achat d’une propriété est, pour la plupart d’entre nous, art corporel peinture l’investissement le plus important de notre vie. Voilà pourquoi il doit être exécuté par un notaire sensible à vos besoins, dont le choix se doit d’être judicieux. Fort de ses 35 années de pratique privée, Me Robert P. Gosset détient une solide expérience dans le domaine des grands projets immobiliers résidentiels et en copropriété.

La vérification que les atomes sont suffisamment crochus n’est pas aisée sur la seule foi d’une réponse obtenue sur une plateforme de soumissions. « Comment le client peut savoir que le notaire peut répondre à son besoin ? « Quand on parle de faire une estimation, un testament-mandat pour un couple, donc quatre documents, c’est à peu près 1300 $, plus TPS et TVQ », précise-t-elle. Or, le vendeur ne peut magasiner le notaire ou négocier son prix puisqu’il est généralement choisi et imposé par l’acheteur.